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Résiliation de DSP très haut débit

Les trois dernières communes du département de la Savoie – Saint-Jean-de-Maurienne, La Ravoire et Aix-les-Bains – ont décidé de mettre fin à leur contrat avec Eutelia (Etablissement public de l’aménagement de la Vallée de l’Arve) à la suite d’une décision de justice sur la poursuite du projet après un changement de la loi.

Le 27 mars 2014, SRU (l’opérateur local) a informé les abonnés qu’il suspendait leur contrat VHST et lançait un produit alternatif appelé « mBouquet » – accès illimité aux trois chaînes TVHD de SRU [ Télévisions de la Région Rhône-Alpes ] et la téléphonie fixe pour un forfait mensuel de 19,99 €.

Le 10 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours d’Eutelia contre la résiliation par la Savoie de son contrat de service public très haut débit (PCS VHF). En juillet 2011, le Conseil d’État avait jugé que le PCS VHF était illégal après une modification de la loi, ce qui signifiait que ce type de contrat ne pouvait pas être conclu.

En décembre 2012, une convention signée par Eutelia et la Savoie portant sur la mise en œuvre du PCS VHF jusqu’en octobre 2013 a été déclarée nulle par le tribunal administratif à la suite de une action du Procureur de la République de Grenoble.

Courant janvier 2013, Eutelia a déposé un recours contre cette décision auprès du tribunal administratif de Grenoble. Ce recours a été rejeté le 10 février 2014, et la Savoie a donc résilié son contrat pour les services PCS VHF avec Eutelia, qui devait expirer en octobre 2014.

Le 20 février 2014, la société French Data Network (FDN), qui avait été contractée par Eutelia pour ce service depuis 2009 et à qui la Savoie doit 4 millions d’euros à ce titre, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de suspendre la résiliation du contrat Eutelia avec la Savoie, afin de protéger ses intérêts. Le 23 février, le tribunal a rejeté la demande de FDN au motif que la société n’avait pas démontré qu’elle serait substantiellement affectée si la résiliation avait lieu. Il semble probable que cette décision fasse l’objet d’un appel. Cependant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, Eutelia a annoncé qu’elle suspendait ses services VHF avec effet immédiat.

La Savoie et les trois communes concernées ont lancé un appel d’offres en 2013 pour développer une offre alternative de services audiovisuels et de télécommunications, mais celui-ci n’a pas abouti. Elles ont l’intention de lancer un nouveau processus début 2015 pour ce type de services, que nous suivrons de près.

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